Chef de mission en charge de la réserve publique au sein de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, Yannick Prost présente les modalités de cet engagement citoyen sur lequel les structures sportives franciliennes seraient avisées de miser.
Qu’est-ce que l’engagement civique ?
Ce sont, sui generis, toutes les formes de don de sa personne, en temps et en énergie, qui ont trait à des activités d’intérêt général, que cela soit dans le cadre du bénévolat, du mécénat de compétences ou encore, du volontariat. Il s’agit d’activités non rémunérées. Cependant, dans certains cas, comme celui du service civique qui concerne spécifiquement les jeunes, une indemnisation est possible. La réserve civique, qui s’adresse à tous à partir de 16 ans et sans limite d’âge, est née après les attentats de 2015. Dans un élan républicain, plusieurs milliers de personnes s’étaient présentées auprès des autorités publiques (Police, préfectures…) pour demander ce qu’elles pouvaient faire pour le pays. Le Gouvernement a alors mis en place ce dispositif qui se veut à la fois très souple et ouvert. Il s’adresse aux collectivités territoriales, aux services de l’État mais également aux associations sportives ou autres.
Quelles sont les tâches qu’il est possible d’assumer pour ce qui est du domaine sportif ?
Pratiquement toutes les activités bénévoles habituelles que les clubs, les Comités Régionaux et Départementaux ainsi que les Fédérations peuvent imaginer, qu’il s’agisse de l’entraînement si les intéressés possèdent les qualifications nécessaires, de la préparation et du déroulement (encadrement, accueil…) d’événements et de compétitions. Il est, en outre, envisageable de former les personnes dans le cadre de la réserve civique, laquelle est une première étape en vue de l’instauration du Service National Universel. Ce dernier est un engagement de campagne du Président de la République et est actuellement en phase de préfiguration.
« Le droit commun du bénévolat associatif s’applique »
Quels ont été les retours ?
En ce qui concerne les clubs sportifs, ils n’ont pas encore proposé énormément de missions. Il faut dire que, de même que les Fédérations, ils ne connaissent pas encore très bien ce dispositif et ne l’utilisent pas suffisamment. C’est pourquoi nous avons pris attache avec le CNOSF, le COJOP et le CROS Île-de-France afin qu’ils se l’approprient. Et la réaction a été assez positive car ils ont un intérêt à le faire. Cela permet de rendre plus efficiente et standardisée la recherche de bénévoles, laquelle était, jusqu’à présent, très informelle.
Concrètement, comment la mise en relation des uns et des autres s’effectue-t-elle ?
C’est un peu le « Airbnb de l’engagement civique ». On se connecte à une plate-forme – www.reserve-civique.beta.gouv.fr. On crée ensuite un compte pour se certifier et que l’on implémente en y faisant figurer des éléments factuels : ce que l’on sait faire, les missions qui nous intéressent etc. Même chose pour les acteurs du sport qui, de leur côté, postent des annonces dans lesquelles ils se présentent et font part de leurs besoins quantitatifs et qualitatifs. Pour faciliter les choix, les missions sont, dans leur totalité, identifiées par thématique, géolocalisées et l’objet d’une description détaillée. À l’issue de la mission, les réservistes évaluent l’accueil reçu par l’association et peuvent déposer des commentaires et des observations sur la plate-forme .
Y-a-t-il un formalisme minimal imposé ?
Lorsque les deux parties font affaire, la collaboration peut donner lieu ou pas à une convention mais ce n’est pas une obligation. De manière générale, c’est le droit commun du bénévolat associatif qui s’applique, notamment la responsabilité civile des structures privées et le statut de collaborateur occasionnel d’un service public pour les structures publiques. En outre, aucune déclaration n’est à faire auprès de l’Administration. Seule limite pour éviter que la réserve civique ne devienne un substitut à l’emploi : il est impossible d’assurer des missions récurrentes (sur plusieurs mois) dont la durée hebdomadaire dépasserait vingt-quatre heures. Enfin, les personnes qui ont effectué une réserve civique à raison de plus de quatre-vingt-heures dans l’année se voient octroyer des droits dans le cadre du Compte d’engagement citoyen.
Propos recueillis par Alexandre Terrini