Une ordonnance du 25 mars 2020 adapte les règles concernant l’approbation des comptes, notamment pour les associations.

Cette approbation a lieu lors des Assemblées Générales Ordinaires, et beaucoup d’associations du Mouvement Olympique et Sportif francilien ont dû reporter leur Assemblée Générale et non pas pu par conséquent approuver leurs comptes.
Cette approbation doit avoir lieu dans un délai fixé par les Statuts, ou, à défaut, par la loi, pour les associations ayant une activité économique.

Pour les associations qui ne rentrent pas dans cette catégorie et pour lesquelles un délai n’est pas mentionné dans les Statuts, il n’y a pas de délai impératif pour l’approbation des comptes et la présente ordonnance ne les concerne donc pas.

L’ordonnance 2020-318 prolonge de trois mois le délai permettant d’approuver les comptes, pour toutes les associations ayant clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et un délai d’un mois après l’expiration de l’état d’urgence sanitaire. Pour rappel, le délai initial est fixé par les Statuts, ou à défaut par la loi.

Cette prolongation ne s’applique cependant pas aux associations pour lesquelles le commissaire aux comptes a émis son rapport avant le 12 mars 2020.

Le CROS Île-de-France espère que cette disposition permettra à toutes les associations de pouvoir réaliser toutes les démarches dans les meilleures conditions possibles.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec Thibault Cirier : thibault.cirier@crosif.fr.

Thibault Cirier