Parmi les dispositions prises par l’État pour aider les acteurs de la vie socio-économique en cette période de confinement, l’une d’elles est susceptible de profiter aux associations sportives. Il s’agit du Fonds de solidarité. Présentation d’une aide qui peut s’avérer précieuse. 

Principe général

Même si elles s’adressent nominalement aux entreprises affectées par les conséquences économiques de l’épidémie du Covid-19, les mesures de soutien instaurées par le Gouvernement – plus particulièrement l’accès au Fonds de solidarité et l’octroi de la garantie de Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises – s’appliquent également aux associations sportives ou autres.

Une précision cruciale quand on sait que beaucoup de clubs de sport disposent d’une trésorerie inférieure à trois mois.

Le Fonds de solidarité

C’est essentiellement ce mécanisme qui est susceptible d’intéresser les clubs de sport.

Les destinataires

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris les micro-entrepreneurs). Les associations sportives sont donc incluses dans le dispositif.

Les conditions

Les candidats doivent satisfaire plusieurs critères :

• compter un effectif inférieur ou égal à 10 salariés en CDD ou en CDI.
• Avoir débuté son activité avant le 1^er février 2020 et ne pas avoir adressé de déclaration de cessation de paiement avant le 1^er mars 2020.
• Afficher un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.
• Avoir un chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos inférieur à un million d’euros.
• Avoir été l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er et le 31 mars 2020 (qu’il y ait eu ou pas une activité résiduelle) ou avoir subi une perte d’au moins 50 % du chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour les associations créées après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 qui est pris en compte dans le calcul.

Les aides

Elles se déclinent en deux volets  :

• Le premier volet permet à l’association de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 dans la limite de 1 500 euros.
• Le second volet offre la possibilité aux associations en difficulté et qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros lorsque :
  • elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à trente jours ;
  • elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’association doit avoir au moins un salarié. Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

Comment faire ?

Pour le premier volet de l’aide :
À partir du 31 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard, les personnes concernées pourront faire leur demande dématérialisée sur le site www.impots.gouv.fr (espace « particulier ») en renseignant les éléments suivants : Siren, Siret, Rib, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, estimation du montant de la perte, déclaration sur l’honneur. Cette dernière atteste que l’association remplit les conditions prévues par le décret et l’exactitude des informations déclarées ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement. La DGFiP (Direction générale des Finances publiques) effectue les contrôles de premier niveau et verse l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau peuvent être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Pour le second volet de l’aide :
À partir du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020 au plus tard, les dirigeants de l’association doivent se connecter sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle le club exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, ils sont tenus de joindre :

• une estimation étayée de l’impasse de trésorerie à laquelle ils sont confrontés ;
• une description succincte de la situation démontrant le risque imminent de cessation de paiement ;
• le nom de la banque dont l’association est cliente et qui lui a refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable ;
• le montant du prêt demandé ;
• le contact dans la banque.

Le cas des entraîneurs ou encadrants auto-entrepreneurs 

Les encadrants rémunérés en tant qu’auto-entrepreneurs par les clubs sportifs peuvent prétendre bénéficier du Fonds de solidarité à condition de :

• ne pas être titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1^er février 2020 ;
• ne pas percevoir une pension de retraite au 1^er février 2020 ;
• ne pas avoir bénéficié de plus de 800 euros d’indemnités journalières de Sécurité sociale en mars 2020.

Alexandre Terrini