Le CNOSF a constitué une task force qui regroupe les diverses filières sportives et qui a vocation à formuler des recommandations de sortie de crise. Il demande en outre aux tutelles d’agir pour que le sport ne soit pas l’un des oubliés de la crise sanitaire qui frappe le pays.
Le Président du CNOSF, Denis Masseglia, a adressé une lettre au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, pour revoir les modalités du Fonds de solidarité au regard des spécificités des acteurs du secteur. « Le dispositif prévu n’est pas réellement adapté au modèle économique fédéral que nous représentons, écrit-il. En effet, le cycle fédéral des ressources associatives ne se recoupe pas avec un chiffre d’affaires mensuel d’une entreprise commerciale, en particulier dans le cadre de la comparaison demandée avec le mois de l’année précédente. La grande majorité des structures fédérales associatives relève de la loi 1901 et s’inscrit tout à la fois dans le cadre de missions de service public et de missions d’intérêt général. Pour la clarté du propos, il y a lieu de préciser qu’en aucun cas, ces structures associatives ne distribuent de dividendes. Elles bénéficient d’un engagement quotidien de près de 3 millions de bénévoles. »
Tenir compte de la périodicité des produits et des recettes
À ce titre, le CNOSF recommande de :
- « procéder à des ajustements du décret pour tenir compte de nos spécificités et notamment de la périodicité des produits et des recettes ». Ce qui implique de ne pas raisonner en chiffre d’affaires mensuel mais de faire coïncider ladite périodicité à la saisonnalité en vigueur dans le monde du sport afin de mieux appréhender la masse des produits et des recettes des associations et de pouvoir les comparer de manière pertinente.
- clarifier la notion de bénéfice imposable, en somme, de préciser si, pour être éligible, la structure doit être fiscalement imposable sur tout ou partie de son activité et si les associations éligibles ne sont que celles qui sont employeuses.
- de mettre en place des dispositifs spéciaux à destination des structures associatives, par exemple, sous la forme d’une taxe additionnelle sur les jeux d’argent, durant une période donnée, en vue d’alimenter un fonds de soutien au secteur du sport fédéré et d’aider les clubs à préparer la relance de l’activité au terme du confinement, sous peine de voir un certain nombre d’entre eux être contraints de mettre la clef sous la porte.
À noter que les CR(DT)OS ont été sollicités par le CNOSF pour l’aider à recenser les aides mises en œuvre par les collectivités publiques territoriales dans leur territoire.
Alexandre Terrini