La pandémie de coronavirus a provoqué la reprogrammation des Jeux Olympiques de Tokyo à l’été 2021 et, par récurrence, celles des élections fédérales ainsi que de leurs organes déconcentrées.

Le Code du sport est très clair : il stipule que les Fédérations agréées par le ministère des Sports sont tenues d’élire leur Président « au scrutin secret pour une durée de quatre ans » et que le mandat des intéressés expire « au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les Jeux Olympiques d’été ». On devine aisément que le report d’un an des Jeux Olympiques rend impossible la mise en œuvre concomitante de ces deux impératifs.

Le CNOSF sondé

Conscient de l’imbroglio qui se profilait, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a pris soin, dans un premier temps, de solliciter pour avis le Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) de Limoges. Verdict : le décalage des Jeux « n’a aucune conséquence automatique sur la date des élections fédérales ». Avec, toutefois, un bémol de taille : « L’exigence de fonctionnement démocratique des Fédérations sportives repose fortement sur le principe de l’élection tous les quatre ans de leurs instances dirigeantes. » Il convient en outre de distinguer le cas des Fédérations qui ont élu leur Président sortant à l’automne 2016 de celles qui l’ont fait au premier trimestre 2017. Les premières sont en effet censées organiser leur prochain scrutin à l’automne 2020 et ont besoin d’un décret du ministère des Sports pour « allonger la durée du mandat (de leur Président, N.D.L.R.) de quelques mois (jusqu’au 31 mars 2021 paraît raisonnable) » tandis que les secondes ont jusqu’au premier mars 2021 pour les tenir « sans justification particulière ».

Une fois ceci énoncé, que faire ? Opter pour une solution consensuelle et donc consulter en amont. Ce qu’a fait la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, en sondant le CNOSF pour connaître sa position sur le sujet. De son côté, le président du CNOSF, Denis Masseglia, a donc procédé à une consultation des fédérations, une majorité se dessinant en faveur de la tenue des élections jusqu’au 30 avril 2021.

Ne pas écourter les mandats des nouveaux élus

Une option validée par la ministre des Sports : « Je prends acte de la position qui m’a été présentée comme unanime du mouvement sportif et m’engage à adapter les dispositions réglementaires en ce sens. (…) Les Présidents de Fédération ont fait preuve de responsabilité. La décision de décaler l’élection a le mérite de laisser l’équipe dirigeante actuelle gérer la rentrée de septembre qui s’annonce cruciale pour les Fédérations et les clubs mais aussi de ne pas écourter les mandats des nouveaux élus vers l’échéance de Paris 2024. » À noter que ce nouveau calendrier fera l’objet d’un décret qui sera soumis au Conseil d’État. Il nécessitera, parallèlement, la modification, en Assemblée Générale, des Statuts de certaines Fédérations. Par ailleurs, les périodes électives pour les Comités Départementaux et Régionaux des Fédérations seront également étendues successivement tout au long de l’année 2021.

Quid, dans ces conditions, de l’Assemblée Générale Élective du CNOSF prévue le 25 mars 2021 ? Elle sera repoussée le temps que toutes les élections fédérales soient achevées. Denis Masseglia, qui ne briguera pas un nouveau mandat, a émis l’idée que la désignation de son successeur se fasse le 30 juin 2021.

Si Roxana Maracineanu a entériné ce nouvel agenda, elle a en profité pour rappeler quels sont les enjeux qui, à ses yeux, doivent être promus à l’occasion des futurs suffrages fédéraux. En l’occurrence, « la lutte sans faille contre toutes les formes de violences, (…) la représentation égale entre les femmes et les hommes tant au niveau des instances nationales que des organes déconcentrés, le vote des clubs et une plus forte prise en compte de leurs problématiques sans oublier une véritable politique pour stimuler l’engagement bénévole ».

Alexandre Terrini