L’Agence nationale du Sport (AnS) a constitué un fonds spécifique de solidarité qui a vocation à accompagner les associations et instances sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. À la clef, un montant total de 15 millions d’euros dont 12 affectés au titre du fonds territorial de solidarité et de l’accompagnement de la déclinaison territoriale du sport. Les structures franciliennes intéressées n’ont plus que quelque jours pour se manifester.

Contribuer à relancer les activités sportives à la rentrée de septembre 2020

En complément des mesures déjà mises en place par l’Agence nationale du Sport pour soutenir les clubs sportifs les plus fragiles, l’AnS a donc débloqué 12 millions d’euros supplémentaires. Ce fonds territorial de solidarité s’adresse à différents types de porteurs de projet :

  • les clubs et les associations sportives ;
  • les Comités départementaux et régionaux mais également les Ligues et Comités des Fédérations sportives ;
  • les CROS et les CDOS ;
  • les groupements d’employeurs intervenant aux bénéfices d’associations sportives ;
  • les associations supports des Centres de ressources et d’infirmation des bénévoles (Crib) et les associations « Profession sport » pour les actions conduites en faveur des associations sportives.

Ce fonds poursuit quatre objectifs dont deux intéressent plus particulièrement les clubs franciliens. En l’occurrence :

  • Le versement d’aides au fonctionnement ou à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté. « L’objectif à court terme, explique l’AnS, consiste à contribuer à relancer les activités sportives à la rentrée de septembre 2020 et à éviter des licenciements et/ou la disparition d’associations sportives. À moyen terme, il s’agit de renforcer le modèle économique des associations sportives et de les inciter à développer leurs coopérations dans des dynamiques territoriales (diversification des ressources, évolution du modèle économique, partenariat…). »
  • Le versement d’aides ponctuelles à l’emploi. L’AnS attribuera, au total, au minimum 1 million d’euros, auquel viendront s’ajouter 500 000 euros d’aides ponctuelles à l’emploi déjà prévus auparavant. Le critère « solidaire » sera prédominant dans l’analyse des dossiers déposés avec un fléchage prioritaire en faveur des jeunes et un plafond de 12 000 euros par poste pour un temps plein. Par ailleurs, il sera possible d’attribuer, à la marge, des aides à l’apprentissage pour les cas qui ne seraient pas éligibles au titre du plan de relance de l’apprentissage récemment annoncé par le Gouvernement (contrats d’apprentissage conclus lors du premier semestre 2020, contrats d’apprentissage pour les plus de 26 ans, paiement d’une deuxième année d’un contrat d’apprentissage).

À noter qu’une part de ces 12 millions sera également réservée au renforcement de la continuité éducative, en particulier aux dispositif des « Vacances apprenantes » et « 2S2C – Sport Santé Culture et Civisme » ainsi qu’à l’opération « Quartiers d’été 2020 » et à l’organisation de séjours sportifs durant les vacances scolaires (été, automne, hiver) en faveur de publics cibles et/ou dans les territoires carencés. Des dispositifs dont les clubs d’Île-de-France sont potentiellement partie prenante. Quatrième priorité, la mise en place de la déclinaison de la nouvelle gouvernance territoriale du sport, notamment des conférences régionales du sport elles-mêmes chargées d’établir un Projet Sportif Territorial (PST).

Prendre en compte les impacts économiques et sociaux suite à la crise sanitaire

Les modalités de demande de subvention consistent à déposer son dossier via le Compte Asso, autrement dit, sur la plate-forme dédiée http://www.le-compte-asso.associations.gouv.fr et ce, impérativement le 8 septembre au plus tard. Le seuil minimal de subvention s’élèvera, pour les actions financées au titre de ce fonds, à 1 000 euros quel que soit le statut du territoire concerné. Par ailleurs, les bénéficiaires sélectionnés seront tenus d’apposer le logo de l’AnS sur tous les documents ou supports relatifs aux actions ainsi financées. Ils devront en outre justifier de l’usage de la subvention auprès de leur DRJSCS / DDCS(PP) en leur transmettant le formulaire Cerfa correspondant (15059*02) dans les six mois suivant la réalisation de l’action concernée.

Les délégués territoriaux de l’AnS doivent, quant à eux, organiser, à l’échelon local, des instances de concertation composées des acteurs de la gouvernance du sport (État, mouvement sportif, collectivités territoriales, monde économique). Elles seront compétentes pour déterminer les critères d’attribution et les modalités d’organisation de la campagne (notamment le calendrier), émettre un avis sur la répartition des subventions et assurer la cohérence entre ce fonds dédié et les autres dispositifs spécifiques créés au plan local. Le tout, insiste l’AnS, « en prenant en compte et en traitant les impacts économiques et sociaux… sur les associations au plan local suite à la crise sanitaire ».

Alexandre Terrini