Source DRAJES Île-de-France
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Le FDVA est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus.
Deux appels à projets ont été ouverts par le FDVA :
- FDVA 1 : appel à projet 2021 pour la formation des bénévoles en Île-de-France
- FDVA 2 : appel à projet 2021 pour le fonctionnement et l’innovation des associations
| Les appels à projet sont ouverts du 25 février au 1er avril 2021 à midi DRAJES Île-de-France Secrétariat du FDVA IDF- 6/8, rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 Paris cedex 13 drajes-fdva@region-academique-idf-fr |
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FDVA 1 : formations des bénévoles
L’appel à projets 2021 pour la formation des bénévoles est ouvert par la DRAJES pour les associations régies par la loi 1901, ayant leur siège en région francilienne, qui mettent en œuvre et gèrent financièrement les formations de leurs bénévoles dans la région.
L’appel à projets 2021 est composé de :
- L’appel à projets
- L’annexe 1 : récapitulatif 2021 des demandes de formation des bénévoles
- L’annexe 2 : mutualisation des projets de formation des bénévoles
Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, dans le cadre d’un appel à projet, en direction des bénévoles impliqués dans le projet associatif en Île-de-France. Cette aide vise à améliorer la compétence des bénévoles associatifs, à augmenter le bénévolat de longue durée et la prise de responsabilités au sein des associations.
FDVA 2 : innovation des associations
L’appel à projets 2021 du FDVA « Fonctionnement et Innovation » est ouvert en Île-de-France. Il est composé de :
- L’appel à projets (AAP)
- L’annexe 1 : récapitulatif 2021 des actions ou des projets
- L’annexe 2 : critères départementaux des actions et/ou projets
- L’annexe 3 : coordonnées des DASEN
Pour les actions locales les dossiers de demande de subvention sont à transmettre auprès de la Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) où est déclaré le siège social de l’association.
Pour les actions interdépartementales et/ou régionales les dossiers sont à transmettre auprès de la Délégation régionale et académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire de la procédure dématérialisée : « Le Compte Asso ». Le télé-service « Le Compte Asso » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention.
Dans « Le Compte Asso », les numéros des fiches de l’appel à projet sont indiqués par département.
Toutes les informations concernant ce télé-service ainsi qu’un tutoriel sont consultables sur le site associations.gouv.fr
Le processus s’effectue en 5 étapes :
- Sélection de la subvention demandée à l’aide du numéro de la fiche de l’appel à projet.
- Sélection du demandeur et déclaration du représentant légal et de la personne chargée du dossier.
- Pièces justificatives (statuts, liste des dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l’action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d’activité, le cas échéant le bilan des actions financées l’année précédente, RIB) – au besoin les documents télé-versés seront zippés (maximum : 10 mégas par document). Les annexes seront à transmettre via l’onglet « Autre » du volet « Les documents spécifiques au dossier ».
- Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire.
- Attestation et soumission à signer.
Les associations ayant été financées sur le FDVA 1 ou FDVA 2 en 2020 devront fournir les justificatifs financiers (hors fonctionnement). Notamment le CERFA 15059*02 « Associations- Compte-rendu financier de subvention » à télécharger et télé-verser dans le Compte Asso.