Nouvelle note de cadrage : Programme 5000 équipements sportifs de proximité

Source DRAJES

La DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) a fait paraître une note de cadrage à propos du programme 5000 équipements sportifs de proximité. Cette note a pour objet de préciser la mise en œuvre pour l’Île-de-France du volet régional du programme des 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 et les procédures en matière de financement et de dépôt des demandes de ces équipements pour l’année 2022, en application de la note de cadrage du 22 décembre 2021 du directeur général de l’Agence nationale du Sport.

Ce programme triennal d’investissement en faveur du développement des pratiques pour tous, géré par l’Agence nationale du Sport, est doté d’un budget de 200 millions d’euros sur 3 ans dont 96 millions d’euros pour l’année 2022.

Ce budget de 96 millions d’euros se décline en deux enveloppes :

• 15 millions d’euros gérés directement par l’Agence au niveau national pour les projets portant sur plusieurs équipements de proximité, voire multi-territoriaux, portés uniquement par les régions et les départements et leurs mandataires pour ce qui est des collectivités, et uniquement par les fédérations, ligues régionales, comités départementaux et associations nationales à vocation sportive pour ce qui est des associations. Les demandes de subvention, pour cette enveloppe, devront être déposées directement auprès de l’Agence nationale du Sport au plus tard le 30 septembre 2022.
• 81 millions d’euros répartis entre les régions métropolitaines et les territoires ultramarins et gérés par les délégués territoriaux. Les projets éligibles sont les projets individuels ou concernant plusieurs équipements de proximité portés par toutes collectivités ou groupement de collectivités et leurs mandataires ou par toute association à vocation sportive (fédérations agréées, ligues, comités, clubs, associations nationales ou locales à vocation sportive).

Au titre de cette seconde enveloppe, 14 625 000 d’euros ont été attribués au territoire francilien.

Dans un souci de rééquilibrage territorial, cette enveloppe a été ventilée par département. La clé de répartition prend en compte le pourcentage de la population qui réside dans un territoire éligible, le taux d’équipements, la superficie du territoire ainsi que le potentiel financier des communes. Les enveloppes départementales restent néanmoins fongibles entre elles :

• Paris : 2 173 998€
• Seine-et-Marne : 2 402 331€
• Yvelines : 1 470 411€
• Essonne : 1 586 808€
• Hauts-de-Seine : 1 178 562€
• Seine-Saint-Denis : 2 428 926€
• Val-de-Marne : 1 697 969€
• Val-d’Oise : 1 685 996€

Territoires prioritaires

Sous réserve du respect des règles des critères d’éligibilité pour les territoires carencés (quartiers politique et contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ruraux), les équipements situés dans les territoires labelisés « Terre de Jeux 2024 », les équipements à proximité ou à l’intérieur des établissements scolaires sont prioritaires.

Saisi par certains sur le fait que plusieurs anciens contrats de ruralité ne figuraient pas dans la nouvelle liste CRTE ruraux établie par l’ANCT, l’Agence nationale du Sport a été sollicitée sur cette question et des précisions devraient être apportées quant à la demande d’intégration de la totalité des contrats de ruralité dans la liste des territoires éligibles.

Le taux francilien d’équipements pour 10 000 habitants étant significativement inférieur à la moyenne nationale, l’ensemble des projets de création d’équipements au sein des territoires éligibles sera étudié avec la plus grande attention notamment dans les territoires les plus carencés.

Equipements prioritaires

• Les équipements qui favorisent la maîtrise des fondamentaux dans le champ de l’aisance aquatique, de l’apprentissage de la natation et du vélo
  • Considérant le manque notoire de bassins nautiques en région Île-de-France, l’achat de bassins mobiles est prioritaire. Le porteur de projet devra détailler les modalités de gestion et de logistiques envisagés : stockage du matériel, déplacement du bassin, garantie d’accès à l’eau, à son évacuation ainsi qu’à l’électricité, encadrement de l’activité aquatique, surveillance du bassin en dehors des heures d’utilisation… Pour rappel, les frais de fonctionnement des bassins mobiles ne pourront pas être retenus dans le montant subventionnable. Les projets relatifs à l’acquisition d’équipements mobiles devront justifier le déploiement de ces équipements dans des territoires carencés.
  • Dans la continuité du dispositif « Savoir rouler à vélo », la création d’espaces dédiés à la pratique du vélo tels que les pistes de dirt ou les pumptrack sera encouragée.

• La couverture d’un équipement neuf ou existant ainsi que la mise en place d’un éclairage
  • Ces aménagements offrent en effet l’opportunité de rendre ces installations sportives utilisables tout au long de l’année et sur un planning horaire étendu jusqu’en fin de soirée rendant les conditions d’utilisation optimales tant pour les scolaires, les clubs que les pratiquants autonomes.

Modalités de dépôt des demandes de subvention

Les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DESDEN)/services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département du lieu de localisation de l’équipement. Pour les équipements mobiles, le porteur de projet devra déposer son dossier sur le département de son siège social.

En l’absence de Conférence des financeurs constituée au sein de la Conférence régionale du sport (CrdS) d’Île-de-France, le délégué territorial de l’AnS réunira un comité technique et financier qui examinera les dossiers éligibles et complets qui lui seront présentés et émettra un avis sur les financements. Ce comité une fois constitué accompagnera ce dispositif jusqu’à sa clôture fixée au 30 septembre 2022. Dès sa création effective la conférence des financeurs de la CrdS se substituera à cette commission technique. Le délégué territorial de l’AnS procèdera à l’attribution des subventions dans la limite des crédits transférés.

Pour garantir un traitement des dossiers et une consommation régulière des crédits, comme spécifié dans la note de l’AnS, la délégation régionale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) fixe 3 périodes de traitement des dossiers de demande de subvention.