« Le dirigeant de l’ association : rôle, responsabilités, assurances
Format mixte (présentiel et distanciel)
POUR QUI ?
Tous
PRÉREQUIS
Aucun
EFFECTIF
De 6 à 15 personnes
Le CROS Île-de-France se réserve le droit d’annuler la session si le nombre de participants est insuffisant.
OBJECTIFS
- Connaître ce que sont les dirigeants de l’association, leur rôle, leurs fonctions respectives, et leurs pouvoirs au sein de l’association.
- Connaître quelles responsabilités éventuelles peuvent peser sur les dirigeants associatifs, du fait de leurs fonctions et, le cas échéant, sur les autres membres de l’association.
- Comprendre les règles de mise en jeu des responsabilité civile et/ou pénale en milieu associatif sportif.
- Savoir comment se prémunir de ces responsabilités, du mieux possible, et couvrir celles-ci par le jeu de délégations de pouvoirs et de responsabilité et la voie d’assurances appropriées.
Prix : 120€ TTC / 200€* TTC
*Tarif non adhérent au mouvement sportif : collectivité, autoentrepreneur, entreprise …
Dates : Mardi 16 mai 2023
9h00 – 17h00 (7 heures)
Lieu : Mixte (Présentiel-Distanciel)
1, rue des Carrières 94250 Gentilly
Logiciel / Application Teams
INTERVENANT
Jean-Loup Leplat : Président de la commission juridique du CROS Île-de-France, Commissaire de la direction nationale de contrôle de gestion de la Fédération Française de Football.
PROGRAMME – 9h00-12h30 / 13h30-17h00 (une pause de 15 minutes le matin et l’après-midi)
Introduction au champ des responsabilités
La responsabilité civile de l’association et de ses membres :
La responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
La responsabilité pénale de l’association et de ses membres :
Des associations
Des dirigeants et éducateurs sportifs
- LES RESPONSABILITES AU SEIN DE L’ASSOCIATION
- Introduction au champ des responsabilités
- La responsabilité civile de l’association et de ses membres :
- Responsabilité civile de l’association
- Responsabilité de ses dirigeants et éducateurs sportifs
- Responsabilité des autres membres
- La responsabilité pénale de l’association et de ses membres :
- de l’association
- de ses dirigeants et éducateurs sportifs
- LES ASSURANCES
- des associations
des dirigeants et éducateurs sportifs
des sportifs de l’association
des biens de l’ association
La licence -assurance
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION
Diaporama, études de cas, échanges d’expérience
Évaluation : Quiz – auto-évaluation
Clôture des inscriptions 7 jours avant le début de la formation.
** Pour les salariés : prise en charge par un OPCO possible.
Plus d’info : www.crosif.fr/prise-en-charge-par-un-opco/
CONTACT ET RENSEIGNEMENTS :
Arthur Bezat
arthur.bezat@crosif.fr
01 49 85 84 93
Le CROS Île-de-France est un organisme de formation enregistré à la DIRECCTE sous le numéro : 11940857994
