Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport du 28 novembre au 20 janvier 2021

Protocole sanitaire de reprise d’activités sportives des mineurs (28/11)

La pratique sportive n’est pas limitée ni en durée ni en périmètre mais doit s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 18h). Seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts.

Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée.

depuis le 15 décembre, les publics mineurs sont également autorisés à reprendre les activités extrascolaires en intérieur. La pratique sportive encadrée, déjà possible en plein air, peut donc reprendre dans les équipements sportifs clos et couverts comme les gymnases, les piscines, les courts couverts (ERP de type X, équipements sportifs classés CTS ou SG) dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique).

Cette décision permet aux acteurs privés, notamment associatifs, de proposer aux familles une prise en charge des enfants notamment au travers de stages pendant les vacances scolaires. Dans les ERP, les effectifs autorisés ne sont pas limités par principe, mais doivent découler de l’application des protocoles sanitaires.

Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée).

Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA), la pratique auto-organisée comme encadrée reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire).
Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas. Dans les ERP X (couverts), la pratique sportive des majeurs reste prohibée.

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs reste autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires.

Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et les publics en formation professionnelle seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements.
Dans ce cadre, seuls les sportifs dont c’est le métier et les publics en formation professionnelle seront autorisés à accéder aux équipements sportifs (de plein air ou couverts) en dehors des horaires du couvre-feu.

Les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

En complément des publics prioritaires déjà autorisés, les mineurs peuvent être accueillis de manière encadrée dans les structures privées proposant des activités sportives en intérieur (escalade, squash…) depuis le 15 décembre dans le respect des protocoles sanitaires applicables (avec distanciation notamment).

La situation sanitaire étant encore dégradée, le Premier ministre a reporté au 20 janvier la décision de réouverture au public des stades, arenas comme des établissements culturels. Les enceintes sportives resteront donc soumises au huis clos a minima jusqu’au 20 janvier.

Le Gouvernement mesure les grandes difficultés engendrées par le maintien du huis clos pour les acteurs du spectacle sportif. Toutefois le travail se poursuit pour définir et mettre en place, dès que le contexte y sera favorable, un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement.

Les remontées mécaniques restent fermées jusqu’au 20 janvier – a minima – sauf pour les mineurs encadrés par un club fédéral ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue.
Les autres activités de sports de neige (raquette, ski de fond, ski de randonnée) restent possibles dans la limite de 6 personnes maximum pour des publics adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel) et dans le respect du couvre-feu.
Les pratiques encadrées à destination des mineurs ne sont pas soumises au seuil des 6 personnes (respect du protocole sanitaire assuré par l’encadrant).