Source Ministère des Solidarités et de la Santé
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.
Nicolle Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé en charge de la protection de l’enfance, font le point sur la situation en matière de lutte contre les violences faites aux enfants dans le contexte d’une augmentation de 89% des appels au 119, le numéro de l’enfance en danger.
Sur la semaine du 13 au 19 avril, le nombre d’appels a atteint le chiffre de 14 531 contre 7 674 sur la même période en avril 2019, soit une augmentation de 89,35%. Ces chiffres en augmentation constante depuis début avril attestent de l’efficacité de la campagne de sensibilisation du gouvernement à destination du grand public lancée la semaine du 30 mars 2020 sur l’ensemble des chaines radio, TV et des plateformes en ligne.
La continuité du service a été assurée ces dernières semaines malgré une augmentation considérable des appels, des situations urgentes et des appels des mineurs qui demandent un investissement supplémentaire de temps pour les écoutants. Les ministres tiennent à saluer l’engagement des écoutants 119, qui font partie des héros de cette crise en matière de protection de l’enfance.
Depuis le début du confinement, il a été constaté une augmentation significative des interventions des services de police ou de gendarmerie à domicile pour des différents familiaux (+ 48% pour la période du 16 mars au 12 avril 2020).
Dès le 26 mars 2020, des instructions ont été transmises aux forces de l’ordre afin qu’un suivi rigoureux des interventions pour violences familiales, notamment à l’encontre des mineurs, soit réalisé.
Une attention toute particulière est accordée aux situations sensibles, identifiées par la police et la gendarmerie, dans le cadre de procédures diligentées avant les mesures de confinement. Les forces de l’ordre, lorsque c’est possible, contactent les victimes ou les témoins afin de déterminer le danger auquel les enfants peuvent être confrontés.
À également été mis en place avec l’ordre national des pharmaciens un dispositif d’alerte permettant notamment aux mineurs de signaler les violences dont ils seraient victimes. Les témoins de tels faits peuvent en outre se rendre dans la pharmacie de leur quartier pour que la police ou la gendarmerie soit alertée sur une situation préoccupante.
Les mesures d’urgence ont été renforcées. En cas de danger, de suspicions de maltraitances sur des enfants, les services de première urgence, via le 17, peuvent être sollicités aux fins d’intervention immédiate au domicile.
Le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes, accessible 24h/24, 7 jours/7, permet à tout témoin de signaler les violences subies par un enfant au sein de la famille, et offre à toute victime mineure la possibilité d’entrer en relation avec un enquêteur, de dialoguer de manière anonyme et sécurisée et d’être orientée.
Enfin, pendant la période de confinement, les victimes de violences intrafamiliales, quel que soit leur âge, peuvent alerter les services de police et de gendarmerie par SMS, via le 114.
Les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque tribunal judiciaire, prévoient le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger.
La priorité donnée à la lutte contre les violences intrafamiliales a été réaffirmée par les instructions de politique pénale données dans le cadre de la crise sanitaire. Des réponses immédiates et fermes sont apportées à ces faits, privilégiant les déferrements à l’encontre des auteurs présumés, et permettant d’assurer la protection des victimes.