Réuni en congrès, le 25 janvier, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a approuvé, en amont, les options contenues dans la loi sur le sport qui sera prochainement débattue à l’Assemblée nationale. Non sans prendre soin de suggérer des apports aux mesures qui constituent la colonne vertébrale du texte.

Trois thèmes centraux, onze dispositions

La proposition de loi sur le sport comporte trois thèmes centraux – la relation du monde du sport avec l’Éducation nationale et la santé, la gouvernance des Fédérations et l’économie – qui se déclinent en onze dispositions principales. Celles-ci correspondent, au demeurant, pour une très large part à la politique suivie par le CROS Île-de-France ; à savoir  :

• Intégrer le sport dans les missions des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
• Faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs à l’école.
• Proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.
• Compléter les missions de la Conférence régionale du sport en ajoutant le sport-santé et les savoirs sportifs fondamentaux.
• Mettre en place la parité au sein des instances nationales et régionales des Fédérations.
• Prendre en compte le vote direct des clubs à hauteur de 50 % minimum des voix lors de l’Assemblée générale élective des Fédérations. Le Président du CNOSF insiste néanmoins pour que cette participation directe ne s’applique bel et bien qu’aux AG électives car convier annuellement tous les clubs à chaque AG ordinaire poserait des problèmes logistiques trop importants aux Fédérations.
• Limiter à trois le nombre des mandats pleins exercés par un·e président·e de Fédération et de leurs organes déconcentrés en permettant une dérogation pour un seul mandat supplémentaire dans le cadre d’un·e président·e exerçant déjà une fonction de dirigeant·e de Fédération internationale.
• Garantir l’honorabilité des acteurs du sport.
• Inscrire dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives.
• Renforcer les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal.
• Ouvrir les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire.

Un dialogue constructif

Les représentants des Fédérations membres du CNOSF ont eu à se prononcer sur chacun de ces énoncés. Résultat, aucun n’a été l’objet d’un vote favorable inférieur à 80 % des voix. Des scores flatteurs qui tiennent aussi bien à leur contenu qu’à la manière dont ils ont été élaborés. En effet, celle-ci a consisté, au préalable, à « travailler de concert avec les parlementaires sur les différents articles pour ensuite exprimer une positon du mouvement sportif qui puisse être un terrain d’entente », résume Denis Masseglia, Président du CNOSF. De fait, ce « dialogue constructif » a conduit, après discussion, les élus de la Nation à parfois réviser et modifier leurs options initiales pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des acteurs du sport. À la clef, « une forme de consensus qui exprime le souci du mouvement sportif de montrer, par ce vote, qu’il a à la fois apprécié la méthode et qu’il a tenu à ce que ses propositions soient prises en considération dans un contexte où il est évidemment le premier concerné. » Même si, a reconnu le Président du CNOSF, « on peut toujours se dire que l’on peut avoir mieux en matière de loi pour exprimer la positon du sport dans la société française. On peut aussi se dire qu’il n’y pas assez de choses dites sur les moyens. »

Reste que chacun a mis de l’eau dans son vin afin de préserver l’essentiel, a expliqué Denis Masseglia : « Beaucoup de Fédérations qui étaient opposées à tel ou tel point ont fini par faire un bout de chemin car nous avions conscience qu’à un moment, il faut trouver un consensus pour éviter de déstabiliser le système. Un tel vote va permettre de solidifier les propositions qui seront soumises au débat et d’éviter les surprises de dernière minute. »

Des propositions complémentaires

Pour autant, il n’est pas question de demeurer désormais passif. Désireux de continuer à étoffer ce corpus législatif, les membres du CNOSF ont donc formulé des propositions complémentaires, quitte à ce qu’elles soient par la suite adoptées par voie d’amendement après concertation dans les deux hémicycles. En l’occurrence :

• l’inscription dans le Code de l’éducation que la pratique du sport à l’école contribue au développement cognitif, corporel et psychologique et à l’accroissement du bien-être de l’enfant ;
• l’obligation de créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré ;
• la création dans la loi d’un parcours sportif global qui devra articuler les différents temps de l’enfant et favoriser les complémentarités entre EPS, sport scolaire et activités sportives dans les associations affiliées ;
• la mise en place d’un conseil local des activités physiques pour coconstruire les plans sportifs locaux et le parcours sportif global avec les collectivités locales, les acteurs éducatifs et les acteurs sportifs locaux ;
• la possibilité pour les sportifs de haut niveau, sans statut professionnel et victimes de blessures dans le cadre de la pratique de leur sport, de bénéficier d’indemnités calculées sur la base du salaire annuel mentionné dans le Code de la Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• la création d’un véritable statut de reconversion pour les sportifs de haut-niveau en fin de carrière ;
• la mise en place du remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des 30 affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médicamenteux ;
• l’intégration obligatoire d’un représentant de l’Agence régionale de santé (ARS) dans les conférences régionales du sport pour renforcer les liens entre les acteurs de la santé et du sport ;
• la création d’une commission des athlètes de haut-niveau dans toutes les fédérations délégataires et garantir la présence d’au moins deux représentants (un homme et une femme) dans les instances dirigeantes nationales des fédérations ;
• la création d’un programme de détection et d’accompagnement des dirigeants de demain (femmes, jeunes, athlètes…) coconstruit entre l’État, l’Agence nationale du Sport (AnS) et le mouvement sportif pour atteindre ces objectifs ou encore, la réflexion sur la création d’un statut du Président de Fédération.

Car en sport plus que jamais, l’avenir se décide et se prépare aujourd’hui.

Alexandre Terrini